Rapport N° 2160

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Votre commission des Lois a déjà examiné le 2 décembre 2008 (1), en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes.

Lors de cette réunion, elle a adopté sans modification le projet de loi dans sa rédaction adoptée par le Sénat le 5 novembre 2008. A la suite d'un report d'inscription du projet à l'ordre du jour de notre Assemblée et du fait de l'entrée en vigueur, depuis ce premier examen en deuxième lecture, de la révision constitutionnelle, votre Commission doit procéder formellement à un nouvel examen du projet de loi en vue d'adopter un texte.

Le présent projet de loi, adopté par le Conseil des ministres le 12 mars 2008, entend renforcer la liberté d'exercice du métier de journaliste, ainsi que, de manière plus générale, la crédibilité dont les journalistes peuvent se prévaloir auprès de leurs informateurs, en affirmant de manière solennelle et absolue le principe de la protection...

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