Interventions d'Éric Diard

Dites-le nous !

Ont-ils été condamnés ?

Ils n'ont donc pas été condamnés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Défavorable.Les crédits d'éloignements seront stables en 2009, et il ne faut surtout pas les diminuer car l'exécution des mesures d'éloignement va s'accentuer : nous devrions arriver au chiffre de 29 000 expulsions en 2009. Compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, contrairement à ce que vous affirmez, l'amendement aurait d'éno...

Défavorable : contrairement à ce qu'affirment les auteurs de l'amendement, la référence à l'établissement public appelé à succéder à l'ANAEM se justifie pleinement, et les premières bases financières de ce nouvel établissement doivent être posées dès la loi de finances pour 2009. Les missions de l'ANAEM seront redéfinies par l'article 22 de la...

En l'état actuel des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national sont assujettis, ainsi que leurs employeurs, à quelque seize régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Dans la logique de la RGPP, le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible en ramenant ce nombre à six. Nat...

Les amendements visent à remettre en cause cet élargissement d'assiette et à priver ainsi l'ANAEM et l'office qui lui succédera de quelque 4 millions d'euros sur les 18 millions d'euros de recettes supplémentaires propres attendues chaque année. L'avis de la commission des lois est donc défavorable.

Monsieur le ministre, je vous félicite d'avoir réussi à mettre sur pied en moins d'un an une administration d'état-major et obtenu en parallèle des résultats tangibles. Les crédits inscrits pour la mission « Immigration, asile et intégration » ne reflètent que partiellement les moyens engagés par l'État en vue de la maîtrise des flux migratoir...

On peut rêver d'un vote consensuel comme pour le Grenelle de l'environnement !

J'émets un avis défavorable à cet amendement. Le transfert de 5 millions d'euros de dépenses de personnel, du programme 303 vers le programme 104, n'est pas justifié dans la mesure où il obèrerait les capacités de fonctionnement de l'administration du ministère de l'immigration. Il s'agit d'un ministère d'état-major de 613 équivalents temps ple...

Avis défavorable. Les missions de l'ANAEM vont être redéfinies par l'article 22 du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Le Sénat a en effet adopté un amendement gouvernemental élargissant les missions de l'agence aux actuelles compétences de l'ACSE en matière d'accueil et de formation linguistique des p...

Je ne suis pas certain qu'une loi soit nécessaire pour mettre en place l'OFII car il ne s'agit pas de créer une nouvelle catégorie d'établissement public. L'OFII ne sera qu'une nouvelle appellation de l'ANAEM, établissement public administratif existant. Des ajustements réglementaires seront sans doute nécessaires, mais rien n'oblige à l'adopti...

Ces amendements remettent en cause les modalités de la réforme des recettes de l'opérateur chargé de la politique d'immigration et d'intégration, prévue à l'article 62 du projet de loi de finances. Je rappellerai que, en l'état actuel des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national ainsi que leurs employeurs s'acquittent de q...

Contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire de l'amendement, l'article 63 est parfaitement conforme à la directive du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres. L'article 16 de cette directive dispose en effet que « les États membres peuvent limiter ou retirer le bénéfice de...

Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement car il me paraît contrevenir à l'article 40 de notre constitution, qui dispose que tout amendement parlementaire créant ou aggravant une charge publique est irrecevable. Or, il me semble que rendre éligibles à l'ATA des demandeurs d'asile qui n'y ont pas droit actuellement constitue claire...

C'est du charabia !

Alors, monsieur Roy, pourquoi posez-vous la question ?

Je retire l'amendement n° 1666. Quant à l'amendement n° 1709, il vise à remplacer, à l'alinéa 4, les mots : « soutiendra l'élaboration de » par les mots : « participera à l'élaboration et soutiendra les ». La France doit en effet avoir un rôle plus actif dans l'élaboration des nouveaux accords internationaux.

L'amendement vise à supprimer les mots : « , si possible, » à la première phrase de l'alinéa 2. Dans un article d'une telle importance, il est essentiel de fixer des objectifs clairs et précis.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 1667 est retiré.)