Grenelle de l'environnement

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Encourager le développement de panneaux solaires s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques ». Exposé sommaire : L'autorisation d'installation de panneaux photovoltaïques s'intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques se heurte fréquemment au refus motivé ...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Les différentes procédures seront regroupées pour en harmoniser les règles. Le recours à une enquête unique ou conjointe sera favorisé en cas de pluralité de maîtres de l'ouvrage ou de réglementations distinctes. » Exposé sommaire : Cet amendement précise les mesures susceptibles d'être...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile et imprécise.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 8 », le nombre : « 7 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après le mot : « acquérir, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , s'agissant de véhicules particuliers neufs à l'usage des administrations civiles de l'État, que des véhicules éligibles au « bonus écologique », sauf nécessités de service ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'obligation d'acquérir des véhicules écologiques ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « L'État favorisera le respect de l'environnement dans l'achat public par un recours (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe selon lequel les achats publics doivent être réorientés vers les produits respectueux de l'environnement. L'affirmation d'une simple « vo...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « b ter) Des mesures permettant la réduction maximale du suremballage, en limitant l'emballage au respect d'exigences de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ; » Exposé sommaire : Il est important de faire mention dans cet alinéa du suremballage comme l'a fait le Président de la répu...