Grenelle de l'environnement

Je retire l'amendement n° 1666. Quant à l'amendement n° 1709, il vise à remplacer, à l'alinéa 4, les mots : « soutiendra l'élaboration de » par les mots : « participera à l'élaboration et soutiendra les ». La France doit en effet avoir un rôle plus actif dans l'élaboration des nouveaux accords internationaux.

L'amendement vise à supprimer les mots : « , si possible, » à la première phrase de l'alinéa 2. Dans un article d'une telle importance, il est essentiel de fixer des objectifs clairs et précis.

Il ne semble pas inutile de préciser, comme le fait le projet, que « des systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur seront mis en place dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du public ». Cependant, je propose de supprimer dans cette phrase les mots « des populations vulnérables ou », car tous...

Il est important de traiter des pollutions lumineuses. En 2007, j'avais déposé à ce sujet une proposition de loi, dont le véritable auteur était Mme la secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de supprimer l'éclairage artificiel, mais de diminuer l'éclairage excessif. Plusieurs pays ont déjà réglementé la pollution lumineuse, mais il convient de vis...

Cet amendement est très important, car il est relatif au suremballage dont il n'est pas question dans ce projet de loi de programme et qui représente un tiers des déchets de nos poubelles.

L'amendement n° 1 de la commission des lois pose le principe selon lequel l'État « garantira » des achats publics et coresponsables, plutôt que de promouvoir simplement ce type d'achat. Il se doit de le faire pour être exemplaire.

La commission des lois propose de préciser que l'objectif, relatif à l'achat des véhicules des administrations, développé à l'alinéa 4 s'impose « sauf nécessité de service », alors que le projet de loi, de façon trop vague, l'imposait « en règle générale ». (L'amendement n° 2, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de la correction d'une erreur de référence. Il faut lire l'article 7 et non l'article 8. (L'amendement n° 3, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement précise les mesures prévues en matière d'enquête publique. Le projet de loi prévoit une simplification des procédures sans plus de détails. Cet amendement vise à préciser les axes de simplification possibles : premièrement, regrouper les différents régimes d'enquête publique existants ; deuxièmement, harmoniser les règles de pro...

Par cet amendement de précision et dans l'esprit du Grenelle je ne me contente pas de demander la limitation du bruit, je demande sa réduction.

Il est défendu. (L'amendement n° 757, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a pour objet d'instaurer un dispositif, qui existe déjà dans les pays scandinaves, permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent de créer des zones écologiques dont elles définiraient les modalités d'accès ou de stationnement arrêtées selon des critères environnementaux. Elles pourraient ainsi décider de restreindr...

Les autres amendements portent sur la date d'interdiction, qu'ils fixent à 2010. Notre amendement 929 rédige ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'État soutiendra et veillera à la bonne conduite des projets d'interdiction ». Il s'agit de donner à la France un rôle actif dans l'aboutissement des projets d'interdiction.

Monsieur Cochet, je comprends tout à fait votre volonté de faire avancer les choses, mais votre amendement a été rédigé avant que n'éclate cette crise financière qui nous a particulièrement touchés et, si fixer un objectif à dix ans nous paraît ambitieux, mais réalisable, le fixer à cinq ans nous semble totalement utopique. Nous ne sommes pas l...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame et monsieur les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi très attendu. Je ne reviendrai pas longuement sur la présentation de ce texte, sinon pour rappel...