Immigration intégration et nationalité

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est un texte important pour notre pays. Au terme des nombreux débats à l'Assemblée nationale, au Sénat puis au sein de...

Pour eux, les sénateurs ont une sagesse à géométrie variable : ils sont sages seulement quand ils votent des dispositions qui leur conviennent. Au terme des deux lectures, la commission mixte paritaire a permis de trouver un accord entre les propositions du Sénat et celles de l'Assemblée nationale. Avant de revenir sur les mesures adoptées dan...

La nouvelle disposition prévoit que l'autorité administrative pourra prendre en compte des circonstances humanitaires exceptionnelles pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur de l'agence régionale de santé. Concernant la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d'expulsion, l'intervent...

Madame Mazetier, je le répète, les sénateurs n'ont pas une sagesse à géométrie variable : ils sont sages non seulement quand ils votent des dispositions qui vous conviennent, mais aussi quand leur vote vous déplaît. Au terme de deux lectures, la commission mixte paritaire, qui s'est tenue la semaine dernière à l'Assemblée, a permis d'aboutir à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons entamé la lecture du rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de ses passages à l'Assemblée nationale et au Sénat. La navette parlementaire l'a enri...

Elle contient de nombreuses dispositions pouvant être invoquées directement devant les tribunaux administratifs ou devant les juges des libertés et de la détention. En l'état actuel, la situation des migrants, tunisiens notamment, est problématique. Monsieur Guéant, vous avez clairement annoncé votre intention de reconduire à la frontière ceux...

Cette mesure a pour objectif une meilleure efficacité des procédures d'éloignement, puisque, actuellement, moins de 30 % des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières. Le délai de cinq jours a été calculé pour permettre au juge administratif de statuer dans de bonnes conditions avant que le juge judiciaire ne so...

L'instauration d'un délai de cinq jours permettra au juge administratif d'avoir statué sur le fond de la mesure d'éloignement avant que le juge judiciaire ne se prononce sur la prolongation de rétention. Les cinq jours se décomposent de la manière suivante : un délai de recours de quarante-huit heures au bénéfice de l'étranger, puis un délai de...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, après avoir été voté en première lecture à l'Assemblée nationale cet automne, puis modifié par le Sénat en février, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité es...

L'immigration est un sujet complexe avec un principe clé : rechercher l'intégration des étrangers en situation légale et lutter contre l'immigration illégale. Ce projet de loi, fidèle à ce principe, s'inscrit bien évidemment dans la continuité et adapte la législation existante aux évolutions européennes et sociétales. Il transcrit dans le droi...

Ils ont à maintes reprises, lors du débat, évoqué les expulsions de l'été dernier. Ils oublient cependant de préciser que les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, quelles que soient leurs origines ethniques ou leur nationalité, sont toujours prises sur une base individuelle, en application de la loi, et sous le contrôle...

Il réaffirme également le renforcement du dialogue avec les pays d'origine et la nécessité d'une action commune avec les partenaires européens. Lorsque l'on regarde la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, la Grèce ou les Pays-Bas, on constate que toutes les forces politiques, qu'elles soient de droite, de centre-droit, de centre-gauche ou de...

Quand à l'été meurtrier dont parlait Mme Mazetier, aucune expulsion n'a eu lieu sans l'accord préalable des juges.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage à l'Assemblée,...

Monsieur le président, mes chers collègues, avec les interventions de Mme Mazetier, c'est toujours la même chose : elles commencent calmement et finissent par des cris et des invectives, ce que nous regrettons. Dois-je rappeler que l'objectif de la motion de rejet préalable est de démontrer qu'un texte comporte des dispositions inconstitutionn...

Au lieu de cela, Mme Mazetier a fait un discours politique polémique sur la politique du Gouvernement en matière d'immigration ...

et a péché par naïveté ce qui est une habitude chez les socialistes en semblant découvrir qu'en Afrique, il n'y avait pas que des pays démocratiques. (Rires sur quelques bancs du groupe UMP.) Mme Mazetier semble également avoir oublié que le projet de loi avait pour objectif principal de transposer trois directives européennes. S'agissan...

Madame Mazetier, vous avez également omis de dire que la déchéance de nationalité existait d'ores et déjà. Lorsque vous étiez au pouvoir, vous ne l'avez pas remise en cause.

Madame, je vous ai écoutée avec attention, je vois que vous n'êtes pas capable d'en faire de même, et je le regrette. Quant à l'article 37 relatif au contentieux de l'éloignement, il n'est pas en contradiction avec la position exprimée par le Conseil constitutionnel. Le texte établit en effet un délai de cinq jours pour la saisine du juge des ...

Madame Mazetier, vous avez préféré la polémique hâtive aux arguments juridiques. Par conséquent, le groupe UMP rejettera votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)