Interventions d'Éric Ciotti

Nous avons déjà très largement abordé ce débat, qui se situe dans le droit fil de la discussion que nous avons eue aux articles 32 et 33. Vous vous êtes abondamment exprimé à ce sujet, madame la ministre d'État, employant des arguments partiellement convaincants. Je dois reconnaître que les chiffres que vous avez cités minorent les risques que ...

Défendu !

Défendu ! (L'amendement n° 192, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 193, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu !

Je propose d'ajouter une compétence à celles de l'observatoire qui vient d'être évoqué. Un élément statistique relatif au nombre de suicides par établissement devrait figurer dans le rapport annuel des décisions pénales qu'il doit publier. Plusieurs députés ont évoqué ce problème majeur hier soir. Un suicide tous les trois jours en moyenne dans...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, doter notre pays d'une loi fondamentale pour le service public pénitentiaire constitue un enjeu majeur pour notre démocratie et une noble ambition. Le Président de la République l'a dit sans ambiguïté : l'état de nos prisons est une honte pou...

Je suis, en revanche, plus réservé sur certaines dispositions du second volet de la loi relatives aux aménagements de peine. En effet, comme le soulignait Michel Foucault, il ne faut pas oublier que la prison est une nécessité dans une société où la délinquance est une réalité quotidienne. Elle a, d'une part, un effet neutralisant lorsqu'un con...

La sanction doit demeurer, dans la loi, un pivot de notre politique pénale. Comme l'a rappelé Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, la première prévention, c'est « la certitude de la sanction ». C'est pourquoi ce projet de loi doit s'inscrire dans le cadre d'une politique plus globale de lutte contre la délinquance et de défense du droit de...

Je soutiens le Gouvernement dans son souci d'améliorer le respect de la dignité humaine dans les conditions de détention, qui est l'un des objectifs majeurs de ce texte. Les difficultés actuelles ne font pas honneur à notre pays et de nombreux progrès sont nécessaires. Le texte propose des réponses importantes et le Sénat lui a apporté des amél...

Les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ne sont pas des agents des forces de sécurité intérieure. Le Livre blanc de la défense de 2008 reconnaît comme seules « forces de sécurité intérieure » la police, la gendarmerie, la sécurité civile et la douane. Quant au code de la défense, tout récemment ainsi modifié par la loi ...

Convaincu par les arguments du rapporteur et de la ministre, je retire mon amendement.

Il s'agit d'étendre les missions de la réserve civile pénitentiaire au transfèrement des détenus les moins dangereux, l'appréciation en étant laissée au garde des sceaux. Le transfèrement mobilise des effectifs considérables de policiers et de gendarmes, sans pour autant relever de leurs compétences. Il serait utile que l'administration péniten...

Je rappelle qu'elle n'interviendrait qu'en appui, sans se substituer à l'administration.

S'il apparaît clairement dans le débat que ces missions peuvent recouvrir les transfèrements, je retire l'amendement CL 418.

Il précise que les détenus peuvent choisir leur activité professionnelle.

Cet amendement vise à mieux garantir la sécurité des personnes écrouées, à mieux prendre en compte les spécificités de chaque prisonnier, et à responsabiliser l'administration pénitentiaire. Pour cela, il donne à celle-ci la charge de veiller à séparer les prévenus en détention provisoire, non jugés et qui demeurent donc présumés innocents, et ...

Par cet article, la peine d'emprisonnement devient une exception. Il pose en effet des conditions cumulatives qui en rendent le prononcé quasiment impossible. Il est à la fois inutile, car les juges n'abusent pas de l'emprisonnement, et dangereux, parce qu'il envoie un message regrettable aux victimes et un signe de clémence aux délinquants.

C'est un amendement de repli qui rend les critères de l'article alternatifs au lieu de cumulatifs.

Cet amendement de repli vise à supprimer, à l'alinéa 2 de l'article, les termes « en dernier recours » qui constituent un véritable appel à la clémence pour les délinquants.