Interventions d'Éric Ciotti
1347 interventions trouvées.
L'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter a en effet été adopté par la commission des lois. Il obéit à une exigence de cohérence avec le dispositif dont nous venons de parler, et dont je rappelle qu'il instaure des peines planchers en cas de violences volontaires aggravées. Comme en cas de récidive légale, je souhaite en effet que le ...
La commission est défavorable à ces amendements. L'article 32 ter A tend à introduire un dispositif visant les habitations destinées à une résidence durable, similaire à celui applicable aux résidences mobiles en vertu de la loi du 5 mars 2007, notamment en ce qui concerne l'installation de gens du voyage en dehors des aires d'accueil dans les ...
Monsieur Raimbourg, je m'inscris totalement en faux contre votre argument qui consiste à dire que le dispositif proposé est éloigné des objectifs du texte. Il est au contraire en parfaite cohérence avec l'article 23 bis qui vise à instaurer des peines minimales pour les délits de violences aggravées. Cette disposition, qui est peut-être la plus...
C'est une caricature. J'ai seulement dit que la sanction était un puissant moyen de prévention. J'en reste convaincu et c'est sans doute ce qui nous sépare. La certitude de l'application rapide et effective de la sanction constitue pour moi le premier moyen de prévention, mais naturellement pas le seul.
Bonne référence !
Oh !
Vous avez noté vous-même, madame Barèges, les avancées qui ont été effectuées en première lecture et notamment celle conférant le statut d'APJ aux directeurs de police municipale dans le cadre de conventions de coordination. Dans un souci d'équilibre, et même si je comprends votre raisonnement, il ne nous paraît pas utile d'aller au-delà en l'é...
J'émettrai naturellement sur ces deux amendements un avis très négatif. Je vous le dis sincèrement, je ne comprends pas votre argumentation. S'il y a bien un point, dans ce débat, qui devrait nous réunir et nous permettre de recueillir un très large consensus, c'est cette disposition, laquelle figurait, c'est vrai, et c'était tout à fait essen...
car cela concerne la vie de dépositaires de l'autorité publique, la vie de policiers. Vous semblez de dire que le peu de cas enregistrés ne justifie pas d'intervenir.
Vous l'avez dit, monsieur Urvoas, un cas est toujours un cas de trop. Nous avons le devoir d'adresser un message très puissant : le caractère intangible de ce que représentent les dépositaires de l'autorité publique. Nous voulons mieux protéger ces policiers, magistrats, douaniers et agents de l'administration pénitentiaires. On ne peut et on n...
La commission avait rejeté cet amendement pour un motif de forme, estimant que la disposition est plutôt du domaine réglementaire. Toutefois, le débat est ouvert et mérite d'avoir lieu. Sur le fond, je suis très favorable à cette mesure.
Défavorable.
Défavorable. Il ne s'agit pas d'un cavalier législatif et le sujet est bien directement lié à l'ordre public.
Avis défavorable. C'est un des points essentiels du projet de loi : il s'agit de proposer une réponse précise, concrète, pragmatique à la délinquance des mineurs. Monsieur Pupponi, votre intervention de tout à l'heure a démontré que vous êtes dans le concret, et vous ne pourrez qu'approuver cette disposition. On sait en effet que la violence de...
C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23 sexies, amendé, est adopté.)
Défavorable.
La commission a approuvé le dispositif introduit par M. Garraud et émet donc un avis défavorable à ces amendements de suppression. (Les amendements identiques nos 90 et 303, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La commission a émis un avis favorable à cet amendement.
Coordination. (L'amendement n° 276, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)
