Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Sur le fond, vous avez posé deux questions essentielles et qui doivent en effet nous préoccuper : est-ce utile, est-ce constitutionnel ? Ce texte est-il utile ? La réponse est oui. Là aussi, je relève une contradiction dans votre propos liminaire. Vous disiez, en évoquant notamment le Canada ou les États-Unis, que les bandes étaient une bombe ...

et en même temps prétendre qu'il est totalement inutile de légiférer, que la situation actuelle est parfaite. Ce texte est-il constitutionnel ? Je ne peux pas vous laisser dire que nous répéterions ici la loi anti-casseurs en substituant à une responsabilité individuelle une responsabilité collective. Rien n'est plus faux. Cette proposition s...

Nous verrons bien quand il statuera ! Mme Batho a rappelé que le code pénal réprime certains délits, comme les attroupements ou le crime en bande organisée. Mais il s'agit là de sanctionner des faits après qu'ils ont été commis tandis que l'objectif de ce texte est, je le répète, de prévenir la commission de certaines infractions. Enfin, je v...

Dans toute cette mesure, elle s'éloigne de l'idéologie naïve que prône votre groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Pupponi, vous avez invoqué votre expérience de maire de terrain. Vous avez rappelé, comme Éric Raoult avant vous, les expériences douloureuses auxquelles vous avez été confronté. Vous vous êtes montré ouvert au débat. Je remarque, du reste, qu'une telle attitude est quelque peu contradictoire avec la question préalable que vous avez dé...

Nous sommes tous préoccupés par la gravité de la situation, et inquiets. Si je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que rien ne peut excuser la délinquance, je le suis moins lorsque vous portez un jugement très réducteur sur le texte. Faut-il rappeler qu'en matière de prévention, nous avons décidé, à la demande de M. Sarkozy et de Mme All...

dont vous avez vous-même souligné l'intérêt et l'utilité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'an dernier, alors que le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, nouvellement créé, présentait son premier budget, beaucoup d'interrogations pesaient sur l'avenir de cette nouvelle structure. Dix-sept mois plus tard, les interrogations on...

et cette pédagogie doit permettre aux étrangers de mieux s'intégrer dans notre pays et d'adhérer pleinement aux valeurs de la République. En matière d'intégration, l'action de la présidence française est également couronnée de succès puisque le ministre a obtenu, lors de la récente conférence européenne de Vichy sur l'intégration, un accord u...

J'entends bien les arguments développés avec son talent habituel par Gilles Carrez, mais je voudrais faire part du malaise que peut susciter cet amendement, qui vient contredire la parole donnée et qui vise directement deux communautés urbaines en cours de constitution, lesquelles concernent la quatrième et la cinquième ville de France, Toulous...

Même s'il y a des disparités, comment expliquer que l'on revienne aujourd'hui sur la parole donnée de l'État, sur un engagement précis du Gouvernement, budgété de surcroît, et que l'on mette en péril l'avenir de communautés urbaines qui risquent de ne plus se faire ? La quatrième et la cinquième ville de France sont des métropoles d'équilibre ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte financier extrêmement grave et une conjoncture mondiale exceptionnellement difficile. La crise financière menace désormais l'économie réelle...

Ce budget consacre la revalorisation du travail et les engagements pris en matière écologique. Par ailleurs, les dispositions contenues dans le projet de loi pluriannuel soutiennent la compétitivité de l'économie française, notamment par la suppression de l'impôt forfaitaire annuelle en trois ans. Cette disposition complétant celles adoptées da...

L'amendement n° 473 vise à favoriser l'installation de panneaux solaires, qui se heurte fréquemment à une opposition de la part des architectes des Bâtiments de France, notamment dans les sites classés. L'installation de ces équipements, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, devrait pourtant être encouragée. Notre amendement a donc pour obj...

Non, monsieur le président. Je maintiens mon amendement.

Je me range à l'avis de M. le président de la commission, en émettant toutefois une réserve sur la rédaction proposée par M. Queyranne, qui modifie substantiellement le sens de notre amendement : l'emploi du mot « autorisation » induit en effet la notion d'une décision systématique, alors que notre intention n'était que de faire en sorte de par...

Cet amendement vise à renforcer la mise en cohérence entre la densité des constructions et la desserte par les transports en commun en site propre, de façon à éviter que des habitats denses ne soient pas desservis par les transports en commun, ce qui peut conduire à des échecs urbanistiques majeurs en augmentant la durée des trajets domicile-tr...

Oui, j'y suis favorable.

Cet amendement vise à créer une forme nouvelle de « bonus-malus » énergétique applicable au droit de la construction, l'objectif étant de faire de la performance énergétique des bâtiments la norme en matière de construction. Ce mécanisme est simple, incitatif et doit permettre d'améliorer nécessairement la performance énergétique des bâtiments....

L'amendement vise à retranscrire à l'échelon local, par le biais de « portés à connaissance » du préfet, les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.