Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti
1112 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je le retire.
Je le retire.
Sur le fond, je ne peux que partager les objectifs posés par M. Rousset et M. Gagnaire. Si la commission a, malgré tout, donné un avis défavorable à cet amendement, c'est que, une négociation ayant eu lieu sur l'attribution des fonds européens pour la période 2007-2013, il paraît difficile de changer la règle du jeu en cours de route. Les princ...
Tout à fait, monsieur le président.
La commission est, hélas ! défavorable à cet amendement. Tout en partageant évidemment la philosophie défendue avec talent et pugnacité par Christian Jacob, nous considérons que cette mesure a une vocation trop générale et nous souhaitons laisser la possibilité à l'État d'agir au cas par cas.
Ces amendements poursuivent tous un objectif de bon sens. Le texte du Gouvernement prévoyait certaines garanties auxquelles nos collègues ont pris l'initiative d'ajouter la fixation du prix de vente par un organisme expert choisi d'un commun accord par les parties. Le Gouvernement souhaite restreindre cette intervention extérieure à la seule d...
L'amendement n° 45 se trouve ainsi satisfait.
L'avis de la commission est favorable. Force est de constater en effet que la loi du 20 décembre, pourtant adoptée de façon consensuelle, se heurte à des restrictions injustifiables. L'amendement entend lever ces limites. Il va donc dans le bon sens et nous le soutenons.
J'émets un avis favorable sur cet amendement qui répond à une problématique largement évoquée à l'aune du débat précédent. C'est un sujet majeur pour l'avenir et l'équilibre de nos territoires, et la commission des affaires économiques avait approuvé cet amendement. Je pense que cette étude d'impact, qui sera réalisée sous l'autorité conjointe...
de la commission des lois. Avis défavorable.
, rapporteur pour avis de la commission des lois. Comme vous m'y invitez, monsieur le président, je vais donner un avis global sur ces cinq amendements. Je dois d'abord saluer votre audace et votre sens de l'humour, madame Massat. Ce n'est qu'un argument de forme, mais il m'inciterait presque à aller dans votre sens.
, rapporteur pour avis de la commission des lois. Vous avez nommé PARI ce dispositif en faveur des zones rurales. Malheureusement, vous l'avez bien compris, sur le fond, cela ne suffira pas à nous convaincre de soutenir ces amendements, car nous avons des raisons beaucoup plus sérieuses à vous opposer. La loi du 4 février 1995, dont Patrick Ol...
Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais donner un avis global sur cet amendement et sur l'amendement n° 1093 du groupe SRC car ils sont liés et poursuivent le même objectif. Je voudrais rappeler tout d'abord que la brevetabilité de la seconde application thérapeutique est reconnue par l'article 53c de la convention de Munich su...
Amendement de précision.
C'est un amendement rédactionnel, monsieur le président.
Cet amendement vise à lever une ambiguïté dans la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon. Il précise que seuls les tribunaux de grande instance spécialisés à cet effet sont compétents en matière d'action civile en contrefaçon. Il n'est pas besoin en effet de rappeler que la contrefaçon représente à la fois une négation...
Oui, monsieur le président.
On se croirait, à cette heure tardive, revenu aux grands moments du débat sur le projet de loi relatif à l'immigration. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
