Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Monsieur Chassaigne, je vous répondrai sans baisser la tête car, sur nos bancs, comme sur les vôtres et c'est à l'honneur de l'Assemblée on ne baisse pas la tête : on exprime des idées et des valeurs, toutes respectables !

Votre propos n'est pas convenable eu égard aux idées que l'on peut défendre dans cet hémicycle. J'ai entendu bien des propos excessifs

comme ce fut le cas, à l'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi présenté par M. Hortefeux. Aujourd'hui, à l'occasion d'un article important mais pas essentiel dans l'économie générale du projet, vous reprenez des arguments tout à fait excessifs en parlant d'atteinte aux libertés et à la morale, de conception utilitariste, de honte...

Vous avez souhaité placer ce débat sur le plan de la morale. Tout comme vous, nous sommes attachés au fait que notre pays conserve ce qui a fait son identité, et notamment sa vocation de pays d'accueil.

D'après le rapport du Parlement pour l'année 2006 sur la politique d'immigration, 191 000 premiers titres de séjour ont été accordés cette année-là, 13 000 pour un motif économique et 9 800 avec le statut de réfugié. Cela montre bien que notre pays conserve cette vocation d'accueil qui a fait sa noblesse au cours des siècles. N'utilisez donc pa...

Vous, vous refusez. Nous, nous donnons au préfet les moyens d'apprécier pragmatiquement, au cas par cas, s'il accorde ou non une carte de résident, pour une durée de dix ans, à une telle personne. Il ne s'agit que de cela. Alors, de grâce, ne faites pas appel aux grandes valeurs ! N'utilisez pas des concepts tout à fait excessifs. Retrouvez un ...

Défavorable.

Défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur cet excellent amendement.

La commission des lois, dans le cadre de la délégation qu'elle a reçue de la commission des affaires économiques, a émis un avis favorable. Le débat ouvert ce soir par Frédéric Lefebvre est un vrai débat, dont notre pays ne pourra pas s'exonérer s'il veut, à terme, conserver des clubs sportifs de dimension internationale ou, à tout le moins, e...

L'amendement n° 71 a pour objet d'aménager les conditions de l'insaisissabilité en cas de biens non affectés exclusivement à un usage professionnel. Il est nécessaire en effet de prévoir l'hypothèse d'un usage mixte non seulement pour la résidence principale, mais également pour tous les biens fonciers qui viendraient à être visés par la déclar...

Cet amendement vise à étendre la protection en matière d'insaisissabilité au conjoint survivant. Il précise que la révocation de la déclaration d'insaisissabilité de l'immeuble d'habitation de l'entrepreneur individuel est reportée au décès du conjoint survivant.

Je suis très favorable à ces amendements, car nos entreprises et notre pays ont besoin de simplification. La formule du guichet administratif unique pour les PME de moins de cent salariés m'apparaît comme une nécessité absolue, et l'étude qui devra être conduite avant la fin de l'année débouchera très vite, je l'espère, sur la création effectiv...

Monsieur Brottes, nous partageons votre souci de préserver l'honneur et la réputation des chefs d'entreprise victimes de situations dont ils ne sont pas responsables, et les arguments que vous avez exposés sont tout à fait recevables. Cela étant, l'amendement que vous proposez est déjà satisfait par le second alinéa de l'article L. 623-1 du cod...

Cet amendement vise à porter à six mois au lieu de huit,

à compter de la promulgation de la loi de modernisation de l'économie, le délai au terme duquel le Gouvernement devra avoir publié son ordonnance réformant la sauvegarde et le traitement des difficultés des entreprises, ainsi que la fiducie.

Nous remercions M. Brottes d'avoir défendu ses amendements de façon groupée.

Je n'irai pas jusque-là, mon cher collègue. Du moins répondrai-je aussi, de mon côté, sur l'ensemble des amendements. Votre argumentation ne m'étonne pas, monsieur Brottes, car vous vous trouvez dans la posture classique consistant à contester le choix du Gouvernement de demander l'habilitation à légiférer par ordonnance. L'habilitation sollic...

C'est que je partage totalement, monsieur Brottes, cette conviction, qui est naturellement celle du Gouvernement, la voie de l'ordonnance permettant de répondre au souci d'une entrée en vigueur rapide de la loi.

J'espère pouvoir ne jamais le dire, monsieur Brottes !