Questions au gouvernement

Monsieur le garde des sceaux, notre assemblée a adopté en dernière lecture, la semaine dernière, la proposition de loi, que j'ai eu l'honneur de porter avec 150 de nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre, instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Ce service citoyen explore une voie nouvelle, inédite, entre la rue et la prison, pour lutter contre ce fléau que constitue la délinquance des mineurs. Grâce à ce service citoyen, les magistrats pourront désormais placer les mineurs délinquants dans des centres spécialisés, les EPIDE,

établissements publics d'insertion de la défense, où ils recevront une formation scolaire, où ils apprendront un métier, et où, surtout, ils bénéficieront d'une formation comportementale de type militaire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ces établissements sont en effet inspirés des valeurs militaires : port de l'uniforme, salut au drapeau, exigences physiques et sportives importantes, respect de la discipline.

Il s'agira de redonner à ces jeunes des repères, des valeurs qu'ils ont trop souvent perdus et de leur offrir ce qui est souvent une dernière chance dans la voie de la réinsertion. Monsieur le garde des sceaux, quels délais, quels moyens, quel calendrier prévoyez-vous pour la mise en oeuvre de ce texte ? Ce texte ambitieux, voulu par le P...

Pourtant, la délinquance des mineurs est un sujet grave, qui devrait faire l'objet d'un consensus et réunir tous ceux qui souhaitent sincèrement apporter des réponses concrètes et pertinentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, s'il est bien un domaine, en matière d'éducation, dans lequel le Gouvernement s'est mobilisé, c'est la lutte contre l'absentéisme scolaire, véritable fléau qui frappe beaucoup trop d'élèves aujourd'hui. Le Président de la République a lancé une vaste mobilisation contre cette calamité qui met en da...

qui consiste à soumettre le versement des allocations familiales au respect de l'obligation scolaire, car chaque famille a des droits, notamment celui d'être accompagnée et soutenue, mais aussi des devoirs. Et c'est ce moment que les socialistes choisissent pour déposer une proposition de loi visant à abroger ce texte ! (Huées sur plusieurs ba...

Décidément, vous ne changerez jamais. Le conservatisme, l'immobilisme et la naïveté restent vos marques de fabrique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, quel bilan dressez-vous de cette loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, permettez-moi d'abord de vous exprimer, au nom du groupe UMP, nos plus vives félicitations pour votre nomination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous aurez dans vos fonctions à relever des défis majeurs pour notre pays, au premier rang desquels le contrôle des flux migratoires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'aspiration à la démocratie et à la liberté qui se manifeste aujourd'hui dans les pays arabes est pleine de questions pour le continent européen et pour notr...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vous allez dans quelques instants présenter un texte majeur pour la sécurité des Français, la première de leur liberté. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La délinquance, dans un monde globalisé, de plus en plus ouvert, s'adapte. Il faut d...

Le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, y apporte des réponses parfaitement adaptées, avec, tout d'abord, un pilier sur la modernisation plus grand recours aux nouvelles technologies, triplement de la vidéo-protection, développement de la police technique et scientifique pour faire en sorte qu'à chaque délit une réponse soit...

Vous prévoyez aussi l'indispensable mutualisation des forces : police, gendarmerie, police municipale, douanes. Ce texte a été accueilli par la gauche comme une loi d'affichage et par le syndicat de la magistrature comme une loi liberticide. Ces critiques contradictoires, idéologiques et caricaturales valent pour nous encouragement et témoigne...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, permettez-moi d'abord de vous adresser nos plus sincères félicitations pour votre nomination à ce ministère ô combien important pour les libertés publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Au premier rang de ces libertés figure la sécur...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vous avez présenté ce matin le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Ce texte, extrêmement important, était attendu. En 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, a fait adopter la LOPSI I. Ce texte a constitu...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. D'abord, monsieur le ministre, permettez-nous de vous adresser nos félicitations pour votre nomination à ce ministère (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), ô combien important dans la situation que nous vivons ac...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, le Président de la République vous a confié le 11 octobre dernier une mission de coordination gouvernementale pour lutter contre tous les types de fraude sociale et fiscale.

Ces fraudes ont, aujourd'hui, un coût économique considérable, que le Conseil des prélèvements obligatoires estime à 60 milliards d'euros. Elles ont aussi un coût social, car les Français ne supportent plus de payer pour les excès de quelques-uns. Le Président de la République vous a donc invité à combattre ces excès avec rigueur et déterminat...

Nous nous réjouissons que ce tabou soit enfin levé. Le Président de la République, dans sa lettre de mission, a ouvert des pistes qui nous paraissent pertinentes : suspension des prestations pendant un an pour les fraudeurs, mise en place de peines planchers forfaitaires pour les entreprises. Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en ...