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Les interventions de Eric Berdoati sur ce dossier

63 amendements trouvés


04/07/2011 — Amendement N° 116 au texte N° 3600 - Article 5 (Adopté)
M. Berdoati

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot: « transfert », insérer les mots : « de propriété ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/07/2011 — Amendement N° 115 au texte N° 3600 - Article 5 (Adopté)
M. Berdoati

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/07/2011 — Amendement N° 114 au texte N° 3600 - Article 4 (Adopté)
M. Berdoati

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot: « biens », le mot : « objets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

04/07/2011 — Amendement N° 113 au texte N° 3600 - Article 4 (Adopté)
M. Berdoati

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « biens meubles », les mots : « objets mobiliers ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

04/07/2011 — Amendement N° 112 au texte N° 3600 - Article 4 (Adopté)
M. Berdoati

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « prévu à l'article 1er », les mots : « mentionné à l'article L. 611-2 du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/07/2011 — Amendement N° 111 au texte N° 3600 - Article 4 (Adopté)
M. Berdoati

À l'alinéa 1, après le mot : « pour », insérer le mot : « obtenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/07/2011 — Amendement N° 84 au texte N° 3600 - Article 3 (Adopté)
M. Berdoati

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « large », insérer les mots : « , au public, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/07/2011 — Amendement N° 83 au texte N° 3600 - Article 3 (Adopté)
M. Berdoati

À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/07/2011 — Amendement N° 81 au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « propriétaire », insérer le mot : « privé ». Exposé sommaire : Le présent amendement restreint le bénéfice de l'indemnisation résultant du préjudice d'une décision de classement aux seules personnes privées afin de rendre cohérent le régime existant de classement des objets mobiliers, con...

02/07/2011 — Amendement N° 80 au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ensembles historiques mobiliers », les mots : « ensemble historique mobilier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/07/2011 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « peuvent être classés », les mots : « peut être classé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/07/2011 — Amendement N° 78 au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « Les ensembles », les mots : « Un ensemble ou une collection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

02/07/2011 — Amendement N° 77 au texte N° 3600 - Article 2 bis (Adopté)
M. Berdoati

Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : « Cette », le mot : « La ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/07/2011 — Amendement N° 76 au texte N° 3600 - Article 2 (Adopté)
M. Berdoati

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (avec l'amendement permettant de codifier les dispositions de l'article 2).

02/07/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/07/2011 — Amendement N° 73 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/07/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « parité », les mots : « parts égales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/07/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « visés », les mots : « historiques mobiliers mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/07/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « objets », insérer le mot : « mobiliers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/07/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati

À l'alinéa 7, substituer au mot : « sera», le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.