Patrimoine monumental de l'État

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot: « transfert », insérer les mots : « de propriété ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot: « biens », le mot : « objets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « biens meubles », les mots : « objets mobiliers ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « prévu à l'article 1er », les mots : « mentionné à l'article L. 611-2 du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « pour », insérer le mot : « obtenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « large », insérer les mots : « , au public, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « propriétaire », insérer le mot : « privé ». Exposé sommaire : Le présent amendement restreint le bénéfice de l'indemnisation résultant du préjudice d'une décision de classement aux seules personnes privées afin de rendre cohérent le régime existant de classement des objets mobiliers, con...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ensembles historiques mobiliers », les mots : « ensemble historique mobilier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « peuvent être classés », les mots : « peut être classé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « Les ensembles », les mots : « Un ensemble ou une collection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : « Cette », le mot : « La ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (avec l'amendement permettant de codifier les dispositions de l'article 2).

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « du Parlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « parité », les mots : « parts égales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « visés », les mots : « historiques mobiliers mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « objets », insérer le mot : « mobiliers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « sera», le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.