Les interventions de Eric Berdoati sur ce dossier
63 amendements trouvés
02/07/2011 — Amendement N° 68 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 7, substituer au mot : « aura », le mot : « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de celles de », les mots : « des avis et des préconisations émis par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3600 - Article 1er (Adopté)
M. Berdoati
À l'alinéa 4, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou à leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
