Questions écrites d'Élisabeth Guigou

Thèmes : ventes et échanges ; ventes à la sauvette ; concurrence. contrefaçons. lutte et prévention

Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème des ventes à la sauvette, en constante augmentation. Celles-ci constituent tout d'abord une concurrence déloyale à l'égard des commerçants respectueux de leurs obligations juridiques et fiscales. Elles menacent également la sécurité des consommateurs, confrontés à des contrefaço...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; véhicules à moteur non homologués. lutte et prévention

Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le problème grandissant des nuisances provoquées par les mini-motos. 23 maires de la Seine-Saint-Denis ont saisi au début du mois de juillet le préfet du département de la Seine-Saint-Denis au sujet du bruit occasionné par ces engins et du risque permanent...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; ateliers santé ville. perspectives

Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème que poserait la suppression des ateliers santé-ville. Ce dispositif, qui s'est développé de façon importante, est un vecteur essentiel et effectif de réduction des inégalités territoriales de santé, en déployant des actions nationales dans les zones les plus défavorisées. Il a pe...