Interventions d'Élisabeth Guigou
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La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour une explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi organique, modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Déclaration, débat et vote sur l'intervention des forces armées en Libye ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures cinquan...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse. (nos 3399, 3601)
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Michel Françaix.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Colette Langlade.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article 2.
