Interventions d'Élisabeth Guigou
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Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00 — Questions au gouvernement, Secret des sources des journalistes
Je vous avais demandé si les règles légales qui encadrent l'usage des écoutes téléphoniques et des factures détaillées avaient bien été respectées. Deux ministres avaient répondu. Le ministre de l'intérieur avait affirmé qu'il n'y avait pas eu d'écoutes, sans donner de précisions sur le contrôle des factures détaillées, les fadettes, elles aus...
Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00 — Questions au gouvernement, Secret des sources des journalistes
Il aura fallu un an et l'enquête d'une juge d'instruction indépendante pour apprendre que les deux ministres ont menti à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Selon Le Monde, l'enquête établit que deux lois essentielles de notre République ...
Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00 — Questions au gouvernement, Secret des sources des journalistes
Je vous pose trois questions : Les services de l'État se sont-ils procuré les factures téléphoniques détaillées des journalistes sans y être légalement autorisés ? Le Gouvernement a-t-il donné l'ordre de procéder à des recherches sur les factures détaillées des journalistes ? Allez-vous autoriser M. Guéant, ministre de l'intérieur aujourd'hu...
Quelle honte !
C'est vrai !
Bien sûr que non !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la situation de crise gravissime où nous sommes, alors que les places financières subissent les coups toujours plus rudes de la spéculation et que les marchés anticipent une récession économique aux États-Unis et en Europe, voilà qu'on nous présente un collectif budgétaire q...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (nos 3619, 3620). La Conférence des ...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à M. René Dosière.
Il est vrai, cher collègue, que déposer des amendements sur le texte issu d'une commission mixte paritaire est une procédure exceptionnelle. Cela dit, elle est régulière puisque le Gouvernement a donné son accord aux amendements qui ont été déposés. Par conséquent, nous les examinerons après la discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Mes chers collègues, chacun a intérêt à écouter les orateurs.
La discussion générale commune est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La par...
