Interventions d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
En conséquence, l'article 1er bis A est supprimé. Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour une explication de vote. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi organique, modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M....
Je suis saisie d'un amendement, n° 2, qui est défendu. (L'amendement n° 2, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 3 deuxième rectification. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 3 deuxième rectification, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 5 rectifié, qui est défendu. (L'amendement n° 5 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 7, qui est défendu. (L'amendement n° 7, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 8, qui est également défendu. (L'amendement n° 8, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi, modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3618). La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Dans la discussion générale, la parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
