Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Bernard Perrut, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 85. La parole est à M. Jean-René Marsac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
Je suis saisie d'un amendement n° 86. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 87, tendant à supprimer l'article 2 ter. La parole est à M. Jean-René Marsac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
