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La parole est à M. Jean-René Marsac.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 53, de M. Cherpion.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, inscrit sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 88, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 88.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Pascale Gruny.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée...
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.