Interventions d'Élisabeth Guigou

En effet, l'impôt sur les entreprises ne doit pas pénaliser l'investissement et l'innovation ; il doit permettre d'assurer un lien entre l'activité économique et les collectivités territoriales en donnant aux entreprises un rôle et une responsabilité dans l'avenir de nos territoires.

Pour nous, l'impôt économique doit contribuer à la moitié au moins du financement des collectivités territoriales,

ce que n'assure pas la réforme que le Gouvernement a fait voter, bien au contraire. Quant à l'impôt sur les ménages, auquel vous ne touchez pas, il doit être entièrement refondé. Non seulement il faut enfin en réviser les bases, mais il faut également établir un lien avec le revenu des habitants. Il n'est en effet plus acceptable que la taxe d...

Il eût fallu, c'est au coeur de nos propositions, faire d'une véritable péréquation le préalable de toute réforme fiscale car les inégalités entre territoires constituent la mère et la matrice de toutes les autres. Nous avons donc proposé que l'État organise une véritable péréquation verticale en créant un fonds de solidarité et en y consacrant...

Nous souhaitons donc un scrutin mixte qui ferait siéger, au sein du conseil communautaire, des conseillers élus au suffrage universel direct et des représentants des communes désignés par les maires. Nous avons d'ailleurs déposé des amendements en ce sens. Voilà, monsieur le ministre, les fondements de l'acte III de la décentralisation que nou...

J'ai esquissé des propositions, Monsieur Sauvadet, sans attendre que vous m'incitiez à le faire. Il ne vous a sans doute pas échappé, monsieur le ministre, que si d'aventure votre texte était adopté par votre majorité et n'était pas censuré par le Conseil Constitutionnel, la première élection des conseillers territoriaux aurait lieu en 2014, s...

solidaire, juste, démocratique et égalitaire. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le problème, c'est la parité !

C'est laborieux !

Au titre, monsieur le président, de l'article 58, relatif à l'organisation de nos débats. Nous venons d'entendre le secrétaire d'État, qui représente ici le Gouvernement. Or Bruno Le Roux a rappelé les propos tenus par le Premier ministre devant l'Assemblée générale des femmes ; M. Fillon s'est notamment montré favorable « à un renforcement tr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que d'espoirs soulevés il y a onze ans dans ce même hémicycle, lorsque j'ai eu l'honneur de présenter, au nom du gouvernement de Lionel Jospin, le projet de loi constitutionnelle qui visait à permettre enfin la parité. Nous avions alors réussi à forger un consensus no...

À l'Assemblée nationale, il y a 109 femmes sur 577 députés, soit moins d'un député sur cinq. L'écart est d'autant plus choquant que les femmes sont aujourd'hui les égales des hommes en termes de qualification, de capacité, d'autonomie. Malgré tout, elles restent absentes de la décision politique.

Il y a évidemment des règles du jeu non écrites qui tiennent les femmes loin de la vie politique. La triste réalité des batailles politiques et électorales, le parcours du combattant et les coups bas découragent souvent les femmes. Mais quand on y regarde de plus près, trop de femmes sont encore jugées inaptes et envoyées dans des circonscripti...

Hélas, les partis politiques préfèrent payer des amendes

et renoncer à une partie de leur dotation publique plutôt que de se conformer à la loi. Ainsi, en 2007, l'UMP n'a présenté que 26 % de femmes et a payé 4,5 millions d'euros.

Quant au Parti socialiste, il a présenté près de 47 % de femmes ce qui n'est pas exactement la parité et a payé un peu plus de 500 000 euros. C'est certes huit fois moins que l'UMP, mais nous ne nous en glorifions pas, parce que nous pensons que ce chiffre devrait être ramené à zéro (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et qu'il y ...

Comment admettre que l'on nous dise : «  Contentez-vous des progrès que l'on va faire dans les communes de moins de 3 500 habitants » ? C'est très bien d'augmenter la proportion de femmes dans les conseils municipaux des plus petites communes, mais nous récusons toute régression en matière de parité. Or votre projet de loi sur les conseillers ...

Au parti socialiste, nous avons décidé de tirer la sonnette d'alarme et lancé une pétition le 27 mars dernier, signée par les dirigeants et militants des partis politiques de gauche Martine Aubry, Cécile Duflot, Jean-Pierre Chevènement entre autres , ainsi que par des figures du féminisme. Elle a déjà recueilli près de 2 500 signatures et c...

Il est assez paradoxal de vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, employer cet argument alors que le Gouvernement néglige le double avertissement du Conseil d'État contre l'inconstitutionnalité du projet de loi sur la burqa,

qui sera présenté à cette tribune par la garde des sceaux, laquelle a précisément la mission de veiller au respect de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je ne sais comment vous dire ici mon indignation devant ce piétinement de principes fondamentaux de notre République.