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3977 interventions trouvées.

Nous souhaitons que le Gouvernement dépose, dans les deux mois suivant l'éventuelle adoption de ce projet de loi, un rapport relatif à l'intérêt de reconnaître aux étrangers résidant en France de manière régulière le droit de vote lors des élections locales. D'abord, nous avons estimé absolument indispensable de vous demander un tel rapport pu...

Je souhaite répondre à M. le ministre Mercier et à M. Copé. Tout d'abord, monsieur le ministre, je ne pense pas que l'argument de la réciprocité soit recevable.

La France peut s'honorer d'avoir accordé des droits sans qu'il n'y ait eu à l'époque la moindre réciprocité. S'agissant de ressortissants dont beaucoup ont versé leur sang pour la France, pour préserver nos libertés, et qui, fidèles à leurs racines, ne demandent pas la nationalité française, je pense qu'ils auraient le droit, pour les élection...

J'ajoute à l'attention de M. Copé que les ressortissants européens ont bien sûr le droit à un plus par rapport aux autres étrangers résidant sur notre sol. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons fait voter, contre votre majorité de l'époque, la réforme constitutionnelle ayant précédé la ratification du traité de Maastricht. Mais il...

un hymne européen, dont j'espère que nous sommes tous fiers. Si l'acquisition de la nationalité est absolument indispensable pour les élections nationales, je crois, s'agissant des élections locales, qu'il est nécessaire d'accorder le droit de vote aux étrangers. Vous répondez, monsieur Copé, qu'il leur suffit de demander la naturalisation. ...