Interventions d'Élisabeth Guigou
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La commission a maintenu la suppression de l'article 7 septies A. Je suis saisie d'un amendement n° 12 tendant à le rétablir. Il a été précédemment défendu par M. Jean-Pierre Brard. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les articles 7 septies, 7 octies AA, 7 octies AB, et 7 octies A ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 7 septies, 7 octies AA, 7 octies AB, 7 octies A, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements nos 13 et 38 , tendant à supprimer l'article 7 octies. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 13.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 38.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Sur l'article 7 undecies ,je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Je suis saisie d'un amendement n° 24.La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Les articles 7 duodecies à 7 novodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (L'article 7 duodecies est adopté.) (L'article 7 terdecies est adopté.) (L'article 7 quaterdecies est adopté.) (L'article 7 quindecies est adopté.) (L'article 7 sexdecies est adopté.) (L'article 7 septdecies est adopté.) (L...
Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 34. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
