Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 9, visant à supprimer l'article 7 bis B.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
La séance est reprise. Nous en étions restés à l'examen de l'amendement n° 9. Il a été défendu par M. Brard. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix cet amendement. (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.) (L'article 7 bis B est adopté.)
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00 — Régulation bancaire et financière, Articles 7 bis et 7 quater a
Nous en venons aux articles 7 bis et 7 quater A. Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre aux voix. (L'article 7 bis est adopté.) (L'article 7 quater A est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à M. Christian Eckert.
L'article 7 quinquies A ne fait l'objet d'aucun amendement. Je vais donc le mettre aux voix. (L'article 7 quinquies A est adopté.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 7 quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 10, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
La commission a maintenu la suppression de l'article 7 sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 11, tendant à le rétablir. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour défendre l'amendement n°2.
M. Brard a précédemment défendu l'amendement n° 11. (L'amendement n° 2 est retiré.) (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
