Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Sur l'article 1er, je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Les articles 2 ter A à 2 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (L'article 2 ter A est adopté.) (L'article 2 quater est adopté.) (L'article 2 quinquies A est adopté.) (L'article 2 quinquies est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 7, tendant à supprimer l'article 2 sexies. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 23
