Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 4 à 5 EAA ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Les articles 4, 5 A, 5 B, 5 C, 5 DA et 5 EAA, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission des finances a maintenue la suppression de l'article 5 EA.
Sur l'article 5 E, je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Christian Eckert.
Les articles 6 et 7 ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets successivement aux voix. (Les articles 6 et 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 7 bis A, je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Si, l'amendement a bien été adopté !
J'y insiste : le vote est acquis et l'amendement adopté. (L'article 7 bis A, amendé, est adopté.)
