Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 25, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à M. Christian Eckert.
Volontiers, monsieur Eckert. Veuillez poursuivre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement de suppression n° 26 a été défendu par M. Christian Eckert. Je vais le mettre aux voix. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)
L'amendement de suppression n° 27 de M. Christian Eckert a également été défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)
Les articles 21 bis à 22 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 21 bis, 21 ter et 22 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 41. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Patrick Lebreton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisie d'un amendement n° 40.
La commission est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 6.
Les articles 23 à 24 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (L'article 23 est adopté.) (L'article 23 bis est adopté.) (L'article 23 ter est adopté.) (L'article 23 quater est adopté.) (L'article 23 quinquies est adopté.) (L'article 23 sexies est adopté.) (L'article 23 septies est adopté.) (L'ar...
En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 7 bis A du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
