Interventions d'Élisabeth Guigou

Je suis saisie d'un amendement n° 1 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Christian Eckert.

La parole est à M. Nicolas Perruchot.

Monsieur Perruchot, je ne peux pas vous laisser mettre en cause la présidence. Le décompte a été fait et le vote est acquis. Vous ne devez pas revenir dessus. Vous pouvez en revanche donner votre avis sur l'amendement du Gouvernement, et seulement sur lui. (Sourires.)

Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.

La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.

La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Prochaine séance, mardi 12 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; Examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.) Le Directeu...

Nous nous retrouvons, à quelques années de distance, à discuter d'un sujet très grave : notre pays choisit-il la tradition républicaine de la nationalité, c'est-à-dire le droit du sol ou choisit-il de revenir sur cette tradition héritée de la Révolution,

pour introduire des éléments de droit du sang ? Je vais rappeler quelques souvenirs. En 1993, les lois dites Pasqua ont couvert un champ très large. Elles sont, en particulier, revenues sur la tradition républicaine du droit du sol avec les mêmes arguments que ceux employés tout à l'heure par M. Luca. Elles proposaient que, pour devenir franç...

Par conséquent, l'acquisition de la nationalité ne pouvait pas être automatique à l'âge de dix-huit ans, comme c'était le cas auparavant. Nous avons fait le raisonnement inverse avec la loi du 16 mars 1998, car nous avions été profondément choqués par ce qui s'était passé après l'adoption des lois Pasqua. D'abord, les jeunes n'étaient pas inf...

Non ! Ce n'était pas qu'un problème d'information, je vais vous le prouver. C'était toujours les enfants de milieux défavorisés qui étaient ostracisés Ensuite, si les lois Pasqua prétendaient que la déclaration de volonté était destinée à favoriser l'intégration, nous avons prouvé que c'était l'inverse. En effet, ces enfants nés de parents ét...

Ensuite, c'est un droit imprescriptible, qui ne peut être remis en cause et qui est automatique, au plus tard, à l'âge de dix-huit ans. Remettre en cause ce droit est très grave, c'est miner le processus d'intégration. Que disent ces enfants nés de parents étrangers ? Ils vivent sur notre territoire, leurs parents ont choisi de les y faire naî...

Il y en a 33 000 !

C'est le contraire !

Liberté, égalité, fraternité, monsieur le rapporteur ! Votre remarque est particulièrement révélatrice de l'état d'esprit qui nous a conduits à ce débat consternant. Monsieur le ministre, vous prétendez faciliter, grâce à ce texte, l'assimilation terme auquel nous préférons celui d'intégration des étrangers, des enfants nés de parents étra...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans l'affaire Bettencourt-Woerth, dont le journal Le Monde est maintenant victime (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce sont plusieurs valeurs et principes fondamentaux de la République qui sont bafoués. Premier principe violé : la liberté de la presse, un des piliers de toute démocrat...