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La parole est à M. André Chassaigne.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 236. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 35 Contre 69 (L'amendement n° 236 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 230. La parole est à M. François Rochebloine.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets donc aux voix l'amendement n° 230. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 230 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 158, 156 et 187. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour défendre l'amendement n° 158.
La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis, pour soutenir les amendements nos 156 et 187.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Je suis saisie d'un amendement n° 305, portant article additionnel après l'article 68. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État.
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.
Nous abordons maintenant l'examen des crédits relatifs à la sécurité (n° 2857, annexe 40, n° 2862, n° 2863) La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Dans la discussion, la parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
J'appelle les crédits de la mission « Sécurité », inscrits à l'état B.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité ». (Les crédits de la mission « Sécurité » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la sécurité.