Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement », modifiés par l'amendement n° 79. (Les crédits de la mission « Ville et logement », ainsi modifiés, sont adoptés.)
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à cette mission.
La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables, inscrit sur l'article 98.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Cher collègue, d'après le décompte effectué par le service de la séance, il ne vous reste pas de temps de parole. (L'article 98 est adopté.)
La parole est à Mme Valérie Boyer, inscrite sur l'article 99.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 148 et 161. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 148.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 161.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 160, 151 rectifié, 149 rectifié et 150 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 160.
La parole est à M. Charles de Courson.
