Interventions d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter ses amendements n°s 151 rectifié, 149 rectifié et 150 rectifié.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. Alain Cacheux.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi, mais pour deux minutes et pas plus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de deux amendements, nos 224 rectifié et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 224 rectifié fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 300, 301, 302, 303. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 224.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° 59.
L'amendement étant retiré, monsieur Scellier, pourriez-vous nous donner l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson pour présenter les sous-amendements nos 300, 301, 302 et 303.
Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?
