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Monsieur Victoria, j'avais indiqué que l'amendement et les sous-amendements seraient discutés en même temps. Cela dit, il était normal que vous repreniez la parole, car vous avez soulevé un point important. (L'amendement n° 224 rectifié est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 267 et 60 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 60 fait l'objet du sous-amendement n° 226 rectifié. Monsieur Scellier, retirez-vous l'amendement n° 60 rectifié ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 268 et 61 rectifié. Monsieur le secrétaire d'État a déjà présenté l'amendement n° 268. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 61 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 146 et 159. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 146 de M. Pierre Gosnat et de ses collègues.