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La parole est à M. Jacques Myard.
Je suis saisie d'un amendement n° 73. La parole est à M. Richard Mallié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Il faut conclure, monsieur Perruchot.
Je rappelle que le temps de parole pour chaque intervention sur les amendements est de deux minutes.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Richard Mallié.