Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme Catherine Quéré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Quéré.
Je suis saisie de deux amendements, nos 58 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 58.
La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le rapporteur, êtes-vous du même avis que le Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Dufau, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Pinel, M. Dumas, M. Nayrou, M. Martin-Lalande, M. Decool, Mme Ameline, M. Fasquelle, M. Albarello et M. Colombier m'ont indiqué le vouloir, de même que M. Folliot.
Je le note. (L'amendement n° 58, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'article 4 est ainsi rédigé.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi portant dispositions d'ordre cynégétique ; Discussion de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séanc...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 3389). La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
