Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Julien Dray, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Diard.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Noël Mamère.
Il vous faut conclure, monsieur Mamère.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Serge Blisko.
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1, avec l'accord du Gouvernement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
