Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Hervé Mariton, inscrit sur l'article 2.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 2
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 59, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. David Douillet, pour défendre l'amendement n° 20 rectifié.
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 2
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 59 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 20 rectifié.
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 9 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Decool souhaite-t-il rectifier l'amendement ? Opte-t-il pour « et » ou pour « ou » ?
L'amendement devient donc l'amendement n° 9, deuxième rectification. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rétabli.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
