Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je n'ai pas de demande d'explication de vote du groupe GDR. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Stéphane Demilly, premier orateur inscrit dans la discussion générale.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Dominique Souchet, député non inscrit.
La parole est à M. Gérard Menuel.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Jacques Le Nay, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. Michel Raison.
