Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi modifiant la loi portant réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Didier Gonzales.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Veuillez conclure.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à Mme Claude Darciaux.
La parole est à M. Christophe Caresche, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
La parole est à M. le rapporteur.
Je n'ai pas d'inscrit sur l'article 1er. (Le vote sur l'article 1er est réservé.)
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article 2.
La parole est à Mme Claude Darciaux, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
