Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquelles les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur.
