Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. François Goulard.
Je suis saisie de vingt amendements identiques, nos 584 à 603. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 584.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 585.
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 589.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 590.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Marc Goua, pour défendre l'amendement n° 594.
La parole est à M. Michel Sapin, pour défendre l'amendement n° 597.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 599.
La parole est à M. Jean Mallot, pour présenter l'amendement n° 600.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
