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La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisie des amendements identiques nos 564 à 583. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 564.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 565.
La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour défendre l'amendement n° 567.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 375.
Je suis saisie d'un amendement n° 353. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Baert, pour défendre l'amendement n° 569
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour défendre l'amendement n° 570.
Je suis saisie de trois amendements, nos 345, 17 et 1404, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 17 et 1404 sont identiques. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour défendre l'amendement n° 345.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 571.
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour défendre l'amendement n° 17.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 1404.
La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 572.
Quel est l'avis de la commission ?