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La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Yves Censi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°376 rectifié. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
La parole est à M. Henri Nayrou.