Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Daniel Boisserie.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d'une commission d'enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée s'y oppose, soit 347 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d'enquête participent au scrutin. Je soumets à l'Ass...
Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le mardi 14 décembre 2010 à quinze heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication...
La parole est à M. le rapporteur général.
Je n'ai pas la réponse à votre demande
qui est en cours d'examen. Nous connaissons tous la diligence et la compétence des services de l'Assemblée nationale, vous ne manquerez donc pas d'obtenir une réponse rapidement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998, 2990) La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour répondre aux orateurs.
Je suis saisie d'un amendement n° 261. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement n° 262. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Guy Malherbe.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie d'un amendement n° 265. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
