Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 271. L'amendement n° 57 fait l'objet d'un sous-amendement n° 383. La parole est à M. Michel Piron, pour défendre cet amendement.
La parole est à M. Gilles Carrez, pour défendre le sous-amendement n° 383.
Il vous faut maintenant conclure, monsieur Brard.
Je vous fais remarquer, monsieur Brard, que vous avez dépassé non seulement votre temps de parole, mais également le cadre d'un rappel au règlement.
La parole est à M. Dominique Baert, pour défendre l'amendement n° 271.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
La parole est à M. Charles de Courson.
J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Avant d'entamer la discussion des articles, je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, nous commencerons la séance de vingt et une heures trente par l'examen de l'article 14, puis, à la demande de la commission, de l'article 30 e...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, les amendements n°s 266 et 267 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 205.
Je suis saisie d'un amendement n° 105.
Je suis saisie d'un amendement n° 239 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Thierry Carcenac.
L'amendement n° 100 de M. le rapporteur général est également rédactionnel. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le rapporteur général est l'auteur d'un amendement de coordination, n° 101. (L'amendement n° 101, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à l'article 30, sur lequel sont inscrits plusieurs orateurs. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
