Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (L'ensemble de la première partie est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 370. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 17, 25, 38, 161, 209, 221, 226, 227, 249, 252 et 317. La plupart ont été défendus dans les interventions sur l'article. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, auteur du premier amendement.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à M. Jean-François Mancel.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je vais maintenant mettre aux voix Ah, pardon, monsieur le ministre !
En conséquence, les amendements nos 316 de M. de Courson et 385 du Gouvernement n'ont plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 318. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous reprendrons demain après-midi l'examen du projet de loi de finances rectificative.
Prochaine séance, jeudi 9 décembre à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. le ministre.
