Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 375. La parole est à M. Yves Deniaud.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Avant de vous donner la parole, monsieur Goulard, je vais demander au ministre de donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Vous pouvez intervenir à tout moment, monsieur le ministre.
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Richard Mallié.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Cela me fait très plaisir, si vous me permettez ce commentaire ! (Sourires et applaudissements.) La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 372. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 373. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 39, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 374. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 68 et 241, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 68.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 241.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Charles de Courson.
