Interventions en commissions d'Élisabeth Guigou

A quel niveau ?

Il faut impérativement aboutir à une réglementation unique en Europe sur ce point, car nous courons un risque existentiel. La situation actuelle résulte déjà d'un compromis négocié avec les Britanniques. Il ne faudrait pas que, de compromis en compromis, on en vienne à renoncer à une réglementation digne de ce nom ! Admettons que certains fond...

Je vous remercie, messieurs, pour vos exposés très complets. Le G 20 a effectivement réveillé des systèmes qui s'étaient endormis. Mais nous avons toujours l'impression d'un manque de rapidité et de visibilité. Au reste, nous avons perdu dix ans. En 1999, nous disposions de trois listes : celle de l'OCDE sur l'évasion fiscale, celle du GAFI su...

Nous ne pourrons pas sortir de la crise sans restaurer la confiance des marchés financiers. L'Union ne pourrait-elle pas, dans cette perspective, créer un fonds monétaire européen chargé de parer aux attaques spéculatives dont certains pays européens sont l'objet, attaques qui visent en réalité, comme vous l'avez souligné, à tester l'euro ? L'...

Vous nous avez affirmé, monsieur l'ambassadeur, que devant l'échec des États-Unis sur l'arrêt des colonisations et après le recul de Mme Clinton sur le sujet, recul qui a évidemment choqué les pays arabes, l'administration Obama veut favoriser un dialogue plus réaliste à un niveau inférieur. Or, avant le Gouvernement Nétanyahou, entre le Gouver...

M'associant à toutes les remarques de Daniel Garrigue, je n'ajouterai que quelques mots. S'agissant des paradis fiscaux, a-t-on l'intention de faire publier une nouvelle liste par le GAFI ? En effet, à côté de l'évasion fiscale, il ne faut pas oublier le blanchiment d'argent. Sans une telle liste, il ne peut y avoir de réelle transparence. Enfi...

Je sais, cher collègue, que vous vous réjouissez chaque fois que l'Europe connaît des difficultés ! Mais il est de l'intérêt même de la France que l'Europe parle d'une seule voix et d'une voix forte afin d'être entendue sur la scène internationale.

M'associant à toutes les remarques de Daniel Garrigue, je n'ajouterai que quelques mots. S'agissant des paradis fiscaux, a-t-on l'intention de faire publier une nouvelle liste par le GAFI ? En effet, à côté de l'évasion fiscale, il ne faut pas oublier le blanchiment d'argent. Sans une telle liste, il ne peut y avoir de réelle transparence. Enfi...

Je sais, cher collègue, que vous vous réjouissez chaque fois que l'Europe connaît des difficultés ! Mais il est de l'intérêt même de la France que l'Europe parle d'une seule voix et d'une voix forte afin d'être entendue sur la scène internationale.

Et alors ?

Tout d'abord, merci à M. Daniel Garrigue de m'avoir associée à ce travail. Nous n'avons connu aucun point de désaccord et avons été animés de la même volonté. Nous avons sur ces sujets une analyse commune. Ces sujets m'intéressent depuis très longtemps. La question du manque d'harmonisation fiscale au sein de l'Union est lancinante et posée de...

Le rapport aborde clairement le cas de la Suisse et souligne sa prépondérance sur le plan mondial. A ce sujet, le contentieux qui oppose la banque suisse UBS et les Etats-Unis à propos du secret bancaire constitue une étape importante, dont il conviendra de suivre les développements. Au sein même de l'Union européenne, il est regrettable que l...

Vous avez tout à fait raison. J'en viens à la proposition de résolution. Je tiens à souligner, parmi les points importants, la proposition d'une centralisation dans chaque Etat des bénéficiaires de comptes bancaires, de fondations, trusts, sociétés offshore ou autres entités similaires, pour identifier les bénéficiaires des sociétés écrans. Il ...

Les magistrats que nous avons auditionnés ont souligné que cette dépénalisation leur enlèverait concrètement leurs moyens d'action. Si les enquêtes étaient confiées au Parquet, et non plus aux juges d'instruction, cela ne serait pas neutre. A la suite à ce débat, la Commission a adopté la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nat...

Malgré la prise de décision au sein du bureau de l'Assemblée Nationale, il me paraît normal que nous puissions continuer à nous exprimer. Le déménagement de notre commission est un très mauvais choix. Je voudrais également, en tant qu'ancienne vice-présidente de cette commission, témoigner de ma satisfaction quant au travail que nous avons eff...

Y a-t-il au sein du régime des forces ou des personnalités capables de remettre en cause le pouvoir actuel ? Il semble qu'il n'y en ait pas à l'extérieur, et c'est en cela que la situation est très différente de celle de 1979. Au cas où M. Ahmadinejad se maintiendrait au pouvoir, comment voyez-vous la suite des discussions avec l'Iran, notamme...

Je suis heureuse, Monsieur le président, que la BEI surveille l'utilisation des fonds qu'elle prête aux banques. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce point ? Par ailleurs, que peut faire la BEI pour les pays d'Europe centrale et orientale et d'une manière plus générale, pour les pays de l'Union européenne aujourd'hui menacés de faillit...

L'impression prévaut que nous acceptons une lutte d'influence entre la Russie et l'Union européenne en Ukraine, en Moldavie, en Géorgie, en Biélorussie etc. Or nous ne pouvons pas traiter tous ces pays comme l'on a traité les pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Ces pays ont été d'anciennes républiques de l'Union soviétique, ce que n'éta...

L'impression prévaut que nous acceptons une lutte d'influence entre la Russie et l'Union européenne en Ukraine, en Moldavie, en Géorgie, en Biélorussie etc. Or nous ne pouvons pas traiter tous ces pays comme l'on a traité les pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Ces pays ont été d'anciennes républiques de l'Union soviétique ce que n'étai...

Dix ans après le Conseil européen de Tampere, il est très positif que la nouvelle feuille de route pour le domaine justice, sécurité et liberté doive être fixée par les chefs d'État et de gouvernement. Après la ratification du Traité de Lisbonne, il faudra se pencher sérieusement sur la question de la coopération judiciaire car l'idée d'un par...