Interventions en commissions d'Élisabeth Guigou
91 interventions trouvées.
a distingué le suivi socio-judiciaire, qui est ordonné lors du jugement, d'une mesure de sûreté décidée ultérieurement par une commission. Elle a jugé que le projet de loi tend à favoriser le traitement judiciaire de la maladie mentale alors que la procédure de l'hospitalisation d'office pourrait être utilisée à l'encontre des personnes dangere...
a estimé que cet amendement illustrait l'escalade et la fuite en avant auxquelles ce projet de loi conduit inéluctablement. Après avoir émis ses plus sérieuses réserves sur la constitutionnalité de cette disposition, l'argument de la nature de mesure de sûreté des sanctions prises ne tenant pas, elle a considéré que d'autres solutions existent ...
a souhaité savoir, en dehors de son message clair sur la faiblesse des investissements français en Algérie, que les parlementaires français sauront relayer, ce qui paraît indispensable au ministre pour améliorer encore les relations bilatérales entre les deux pays. La signature d'un traité lui paraît-elle absolument indispensable ? Quel devrait...
a demandé ce que M. Kouchner comptait faire pour préserver le réseau culturel français à l'étranger qui coûte moins cher que le seul Opéra de Paris et qui constitue le vecteur de la francophonie et du rayonnement de la France à l'étranger. Elle a exprimé des doutes sur le fait que l'aide publique au développement puisse atteindre 0,7 % du PIB e...
a interrogé le ministre sur l'état des travaux de rédaction du Traité concernant la Charte des droits fondamentaux et a demandé confirmation de son caractère contraignant, ne fût-ce que par le biais d'un article s'y référant. Elle a ensuite souhaité savoir si les dispositions relatives aux services publics, présentes dans les parties I et III d...
a interrogé le ministre sur l'état des travaux de rédaction du Traité concernant la Charte des droits fondamentaux et a demandé confirmation de son caractère contraignant, ne fût-ce que par le biais d'un article s'y référant. Elle a ensuite souhaité savoir si les dispositions relatives aux services publics, présentes dans les parties I et III d...
a interrogé le Ministre sur l'état des négociations entre l'Union européenne et la Libye avant le premier voyage de Mme Sarkozy, alors accompagnée par M. Claude Guéant. Elle a également demandé si les partenaires européens de la France avaient été consultés préalablement à la signature de l'accord de coopération nucléaire entre la France et la ...
est revenue sur le dernier Conseil « Ecofin » pour s'étonner du non-respect des critères de Maastricht. Elle a demandé au ministre de préciser la méthode et le calendrier du Gouvernement pour parvenir à l'objectif de l'équilibre budgétaire. Elle a, en outre, souhaité que les chefs d'Etat ou de gouvernement prennent leurs responsabilités pour am...
est revenue sur le dernier Conseil Ecofin pour s'étonner du non-respect des critères de Maastricht. Elle a demandé au ministre de préciser la méthode et le calendrier du Gouvernement pour parvenir à l'objectif de l'équilibre budgétaire. Elle a, en outre, souhaité que les chefs d'État ou de gouvernement prennent leurs responsabilités pour amélio...
a sollicité des précisions sur la conférence qui doit réunir à Paris les représentants des différentes forces libanaises et de la société civile. Quelles réactions cette initiative a-t-elle suscitées dans la région ? Quelle place sera faite au Hezbollah ? Une date a-t-elle été retenue ? Le Ministre a apporté les précisions suivantes : En ra...
a demandé quelle position la France adopterait sur la suite des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, après la déclaration du président de la République qui logiquement aurait pu faire craindre une rupture des discussions. Le Ministre a rappelé comme chacun le sait qu'il ne partageait pas la position du Président de l...
