Interventions en commissions d'Élisabeth Guigou

Mes chers collègues, je vais vous présenter une proposition de résolution européenne du groupe Socialiste relative à la relance économique et au renforcement du contrôle démocratique. Pourquoi est-il utile de présenter un tel texte ? Parce que trois projets de traité vont nous être présentés pour ratification, et que les négociations se sont dé...

Je suis heureuse que nous ayons ce débat. C'est la raison d'être de notre proposition de résolution. Ce ne sont naturellement pas vos efforts personnels et les progrès que nous avons tous constatés qui sont en cause, Monsieur le Président. Ce que nous considérons, c'est que nous sommes devant un renforcement sans précédent de la coordination b...

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie pour votre exposé. Pour ce qui concerne le Sahel, les débuts de la coopération régionale engagée notamment entre l'Algérie et le Mali vous semblent-ils porter des fruits ? Avez-vous par ailleurs examiné la question de la sécurité alimentaire parmi les enjeux stratégiques à venir ? Quant à la d...

Vous avez rappelé à juste titre combien il était difficile d'installer ce service ainsi que la pluralité des tâches de Mme Ashton, mais vous savez bien qu'il y a une insatisfaction profonde par rapport à beaucoup d'attentes exprimées au départ et à la très faible visibilité des prises de position, même sur des dossiers où il pourrait y avoir un...

Vous avez rappelé à juste titre combien il était difficile d'installer ce service ainsi que la pluralité des tâches de Mme Ashton, mais vous savez bien qu'il y a une insatisfaction profonde par rapport à beaucoup d'attentes exprimées au départ et à la très faible visibilité des prises de position, même sur des dossiers où il pourrait y avoir un...

Je remercie également le commissaire pour cet exposé précis et détaillé. Il ne faut évidemment pas sous-estimer l'ampleur des mesures qui ont été prises pour éviter l'effondrement de la zone euro et il faut mettre au crédit de l'Union européenne d'avoir su réagir pour contenir la spéculation qui s'était déchaînée. Cela a certes pris du temps, m...

Je remercie également le commissaire pour cet exposé précis et détaillé. Il ne faut évidemment pas sous-estimer l'ampleur des mesures qui ont été prises pour éviter l'effondrement de la zone euro et il faut mettre au crédit de l'Union européenne d'avoir su réagir pour contenir la spéculation qui s'était déchaînée. Cela a certes pris du temps, m...

Quelle influence ont et auront les révolutions en cours dans les pays arabes sur Israël d'une part, sur l'attitude du Hamas d'autre part ? Au-delà d'une aide économique qui existe depuis longtemps, qu'attendez-vous de l'Union européenne sur le plan politique ? Comment peut-elle contribuer à la reconnaissance de l'État palestinien ? Quelle analy...

Vous nous avez présenté les outils de la coordination sous-régionale : qu'est-ce que la réunion prévue pour le 20 mai devrait apporter de plus dans ce domaine ? Quelle appréciation portez-vous sur le mouvement touareg ? Existe-t-il un risque de jonction avec AQMI ?

Ce projet de loi, approuvé par le Sénat le 23 décembre dernier, vise à autoriser la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens. Cette convention a été le fruit d'un long travail de négociations, commencé il y a trente-cinq ans. Elle porte sur une question importante, complexe ...

Je ne sais comment définir la notion d'Etats « voyous ». Par ailleurs, des Etats « convenables » peuvent avoir parfois des pratiques douteuses. Si les négociations ont été très longues, c'est notamment à cause de la question du traitement des Etats fédéraux, comme la Suisse. Un compromis a finalement été trouvé, qui accorde en pratique l'immuni...

Je me suis posé la question de l'application des dispositions de la convention dans les pays arabes en transition, s'agissant notamment des biens. La convention est claire : elle ne vise que les Etats, à l'exclusion des personnes privées. Les biens des dirigeants ne sont donc pas couverts par les règles relatives à l'impunité. Concernant la Lib...

Je souscris à ces remarques. Les discussions ont été difficiles, surtout avec les Etats qui faisaient alors partie du bloc soviétique. La question est effectivement de savoir dans quelle mesure cette convention sera appliquée de manière universelle, ce qui est la condition de son efficacité.

La convention précise les conditions dans lesquelles un Etat bénéficie de l'immunité de juridiction dans les cas de contentieux en matière de contrats de travail, ce qui peut inclure les questions de retraite des anciens salariés de l'Etat. Au-delà de ce cas, il est exact que la convention ne règle pas tout. La convention a vocation à créer un ...

Les conséquences pour la France n'existeront que lorsque la convention sera entrée en vigueur, c'est-à-dire après sa ratification par trente Etats. Sur le plan du droit interne, seul l'article L. 153-1 du code monétaire et financier que j'ai mentionné devra être modifié. 28 Etats ont signé la convention pendant les deux années où cela était pos...

Je partage cette analyse. Au sein de l'OIT, j'ai pu voir la tendance très nette, du moins de la part des représentants des Etats, en faveur de l'unification des normes sociales. L'exemple de réussite de l'OIT en la matière est l'interdiction du travail des enfants. Pour le reste, une règle n'est applicable que si un Etat y consent. Il existe ce...

La convention sur les immunités juridictionnelle des Etats et de leurs biens ne s'appliquant pas aux biens privés, il n'y a en principe aucun conflit de normes concernant les biens appartenant aux dirigeants. Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 3079).

Les risques économiques et sociaux de la situation actuelle sont importants. Une révolution a été déclenchée, avec ses risques de désordre et leurs conséquences. L'Union européenne a fait des propositions le 11 mars pour la région, mais qui ne répondent pas à l'urgence. On pourrait essayer de proposer quelque chose de neuf, à l'instar des progr...

Face au terrorisme, l'unité nationale est nécessaire : je suis heureuse qu'elle ait eu lieu en l'espèce et je vous remercie, monsieur le ministre, des informations précises que vous nous avez données. Au-delà des opérations militaires, qui ont leur utilité mais aussi leurs limites vous en avez évoqué certaines , que prévoyons-nous pour lutt...

Cela n'a rien voir !