Interventions d'Edwige Antier

L'effort consenti par Mme Martinez, par Mme la ministre et par vous toutes pour enfin permettre une sorte de « traçabilité » des enfants me paraît remarquable. En même temps, on peut se demander pourquoi, dans les crèches, on note les dates de limite de consommation inscrites sur les couvercles des petits pots, que l'on garde pendant six mois, ...

et quatre-vingts, obligent toutes les PMI et les CAF à recueillir des certificats que le médecin doit remplir à huit jours, à neuf mois, à deux ans. On pourrait même les prolonger. Il suffit d'entrer les données dans un ordinateur et de cocher des cases. Ainsi, on avait installé le suivi des enfants. Quand j'étais pédiatre, il y a vingt ans,...

Actuellement, le Défenseur des enfants peut présenter l'état des droits de l'enfant et négocier au niveau des instances internationales. Cet amendement vise à permettre au futur Défenseur des droits qui disposera de ces compétences de les déléguer au Défenseur des droits. Le Défenseur des droits pourra aussi lui déléguer le pouvoir de recomman...

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : le Défenseur des droits aura plus de droits que ses prédécesseurs je pense en particulier à la possibilité d'injonction qui est très importante. Je vous remercie pour ces évolutions, mais je ne comprends pas pourquoi vous lutter contre l'identification de tâches attribuées spécifiquement au D...

Cela lui donnerait pourtant une visibilité pour les enfants et les familles. L'attribution de droits supplémentaires au Défenseur des droits n'a rien à voir avec la possibilité de déléguer des missions au sein de la future institution.

L'article 2 prévoit que le Défenseur des droits ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions J'estime que cette protection doit être étendue aux adjoints du défenseur.çp Les adjoints doivent pouvoir bénéficier de l'immunité pénale dur...

Il est défendu.

Si l'on veut vraiment donner une identité et des responsabilités importantes à chaque adjoint, il faut leur fixer les mêmes incompatibilités qu'au défenseur des enfants. Cela garantira tout à la fois le respect dû à leur fonction et leur disponibilité.

Nous avons eu tout à l'heure une longue discussion autour de la spécificité du Défenseur des enfants. J'ai noté avec intérêt qu'une quasi-unanimité se dégageait pour affirmer qu'il méritait une attention vraiment particulière. C'est évident, car il n'est pas, comme le disait fort bien le ministre, le défenseur des droits de l'enfant, mais des e...

Je vais répondre aux deux objections. La première revient à dire : si l'on instaure la saisine directe du Défenseur des enfants, autant revenir au Défenseur des enfants tel qu'il est.

Eh bien non, car le Défenseur des enfants, tel qu'il est et je l'ai souvent sollicité , n'a pas assez de pouvoirs. En particulier, il n'a ni le pouvoir d'injonction ni celui d'aller en justice. L'affaire d'Outreau a été un drame pour les enfants parce que le Défenseur des enfants vous pourrez demander à Mme Claire Brisset comment cela s'e...

Il y a donc une différence. En revanche, le Défenseur des droits est une institution qui n'évoque rien pour les enfants : ils veulent quelqu'un qui les défende et à qui ils pourront s'adresser en confiance.

C'est donc justement pour donner du sens à votre texte que je vous soumets cet amendement. Si vous ne le retenez pas, libre à vous chacun prend ses responsabilités. Mais il faut que le Défenseur des enfants puisse être saisi directement, afin d'être identifié par les enfants comme celui qui les défend.

Le Défenseur des droits, je le répète, cela n'a pas de sens pour un enfant. L'enfant ne sait même pas qu'il a des droits !

C'est un amendement de cohérence avec l'article 5.

Il s'agit encore d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Il s'agit de permettre l'autosaisine du Défenseur des droits et du Défenseur des enfants, pour ce qui concerne les enfants : beaucoup d'entre eux subissent des mauvais traitements, tant physiques que psychologiques, mais ils ont peu accès à la parole. Il faut donc que le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants puissent s'auto-saisir.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter que le futur Défenseur des droits ait beaucoup plus de pouvoirs que les autorités indépendantes actuelles, mais il convient d'évoquer le rôle particulier du Défenseur des enfants, et je remercie ceux de nos collègues qui...

Combien de fois ai-je adressé un enfant à Mme Brisset ou à Mme Versini pour une situation face à laquelle elles se trouvaient démunies, faute de disposer d'un pouvoir d'injonction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour lui assurer une plus grande visibilité, je propose que le Défenseur des enfants puisse être saisi directement le dossier étant évidemment immédiatement transmis au Défenseur des droits par l'enfant ou par la famille, qu'il puisse s'autosaisir et coprésider le collège, dans lequel, pour l'instant, il n'apparaît même pas. Il importe égal...