Interventions d'Edwige Antier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi extrêmement importante puisqu'elle vise à ce qu'il n'y ait plus, ou le moins possible, d'enfants sans famille, ces orphelins sanitaires et affectifs, pour ...

Monsieur Blisko, vous dites que beaucoup d'enfants ont, sans le savoir, un autre père que celui qui est officiellement le leur. On estime aujourd'hui que 3 % des naissances sont concernées encore s'agit-il d'un chiffre en diminution

Cela dit, quand on ne sait rien, ce n'est pas la même chose. La situation n'est pas du tout la même pour la personne concernée que si elle se fait un roman des circonstances de sa naissance, et cela n'a rien à voir avec ce qui devient une quête durant toute une vie. On n'est pas alors perpétuellement en train de se poser les mêmes questions : «...

Si je pense qu'il faut encore maintenir la possibilité d'accoucher sous X, j'estime qu'à la majorité de l'enfant, il doit être possible de lever l'anonymat de la mère je parle bien de l'anonymat et non du secret qui doit demeurer si la mère le souhaite. Il faut qu'une rencontre entre l'enfant et la mère soit possible ; il faut que l'on puisse...

Je vous remercie, cher collègue, d'avoir souligné l'importance de ce problème et je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État d'avoir répondu favorablement à notre demande. C'est un honneur pour la République que de se voir confier des enfants et nous devons nous pencher sur la situation de ceux de Mayotte, en respectant les diffé...

Ceci est assez contradictoire avec la proposition de loi dans son ensemble, qui instaure la notion d'enfant délaissé. Au bout d'un an, si aucun intérêt éducatif ou sanitaire n'est manifesté pour un enfant par ses parents, il peut être décrété adoptable. Or, en cas d'adoption simple, qui sera souvent le fait du nouveau compagnon de la mère, que...

Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, nous étions convenus de prévoir un dispositif, articulé autour des conseils généraux volontaires, qui, au-delà de l'information et de la préparation des candidats en vue de l'adoption, apporte une aide à la parentalité, après que l'adoption a été effectuée, pour les familles qui le désire...

Je tiens à préciser qu'il s'agit bien d'un prolongement au dispositif expérimental prévu par le premier alinéa de l'article 4 de la proposition de loi. L'amendement n'introduit pas d'obligation, mais repose sur le volontariat.

Comme l'a indiqué la secrétaire d'État, l'adoption à l'étranger va se raréfier. Dans le même temps, il y a de plus en plus d'« enfants des rues », dans un état de délaissement caractérisé, en particulier à Mayotte. Sans parents, ces enfants ne bénéficient d'aucune protection en matière d'éducation et de santé. Par cet amendement, je demande qu...

Tout le monde s'accorde à reconnaître que la préparation à l'adoption doit être prolongée par un suivi des familles et des enfants. Il serait frustrant pour les conseils généraux qui expérimenteront le dispositif d'information et de préparation à l'agrément d'ignorer ce qu'il advient une fois l'adoption devenue effective. Je propose donc qu'ils...

Je retire mon amendement et le représenterai sous une autre rédaction en séance publique. L'amendement CS 15 est retiré.

Je soutiens totalement mon collègue Bernard Gérard. La façon dont on l'interpelle s'inscrit très tôt dans la mémoire d'un enfant. C'est son identité et nous n'avons pas le droit de la lui ôter. J'aurais même souhaité pour ma part que son prénom d'origine soit inscrit en premier ! L'amendement de Bernard Gérard est un compromis qu'il convient d...

Ne pourrait-on remplacer le mot « attentes » par celui de « besoins » ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, rien n'est en effet plus injuste que la grave maladie d'un enfant. Lorsque, à Necker, à Villejuif, à Robert-Debré, à l'Institut Curie, l'impensable devient réalité, la vie des parents entre dans une bulle ; ils flottent dans l'intemporel, et aucune des préoccupations quotid...

Cet amendement vise à définir de façon précise « la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident » dans le cadre d'un décret.

Non, madame la présidente, je le maintiens. (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Le texte pose une vaste question. Si les médecins souhaitent aujourd'hui exercer dans un cabinet de groupe disposant d'un plateau technique, ce sont les maisons médicales qu'il faut encourager, mais les obliger à s'installer dans une zone non médicalisée conduirait à l'abandon total de la médecine libérale. Dans les spécialités humaines maltrai...

Je salue comme chacun ici l'intention. Il conviendrait toutefois de préciser ce qu'on entend par maladie « d'une particulière gravité », cette gravité pouvant faire l'objet d'une appréciation subjective de la part des parents comme des collègues. Recourir aux définitions de la sécurité sociale je pense à la notion de maladie de longue durée, ...

Je déposerai en séance publique un amendement renvoyant à la définition de la maladie de longue durée, prise en charge à 100 % par l'assurance maladie.

En tout état de cause, c'est tout de même une chance qu'autant de femmes viennent mettre au monde des enfants sur notre territoire. Si les parents ne se manifestent pas pendant un an, les enfants ne pourraient-ils pas devenir adoptables ? Et, plutôt que de chercher à s'en débarrasser, ne devrait-on pas créer à Mayotte les structures nécessaires...